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MENTIONS LÉGALES – LALLA ASMAE




1) Éditeur du site



Le présent site internet est édité par :


Nom commercial : Lalla Asmae

Email : lalla.asmae212@gmail.com

Adresse : 28 boulevard Émile Genevoix, 93230 Romainville, France

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2) Directeur de la publication



Directeur de la publication : Lalla Asmae





3) Hébergement



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Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

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4) Activité



Le site Lalla Asmae propose à la vente des programmes numériques téléchargeables (contenus digitaux : fichiers PDF, guides, supports numériques).





5) Propriété intellectuelle



L’ensemble des éléments présents sur le site Lalla Asmae (textes, images, logos, supports, programmes, fichiers PDF, documents téléchargeables, vidéos et contenus numériques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.


Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, copie ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.





6) Responsabilité



Les contenus et programmes proposés sur le site Lalla Asmae sont fournis à titre informatif, éducatif et motivationnel.


Ils ne constituent en aucun cas :


  • un avis médical,
  • un diagnostic,
  • une prescription,
  • un suivi diététique personnalisé,
  • ni un accompagnement thérapeutique.



L’utilisateur reste responsable de l’usage des informations et programmes achetés/téléchargés.

En cas de doute, de situation médicale particulière, grossesse ou traitement, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de commencer un programme.





7) Données personnelles (RGPD)



Les données personnelles collectées via le site (commande, formulaire, paiement, email) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de la gestion des commandes et de l’amélioration du service.


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit :


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  • de rectification,
  • d’opposition,
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  • et de portabilité des données le concernant.



Toute demande peut être adressée à : lalla.asmae212@gmail.com





8) Cookies



Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.


Les préférences en matière de cookies peuvent être gérées via le bandeau de consentement lors de la première visite.





9) Droit de rétractation – contenus numériques téléchargeables (pas de retour / pas de remboursement)



Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 


Ainsi, du fait de la nature des produits vendus (contenus numériques téléchargeables), toute commande est ferme et définitive dès lors que l’accès au téléchargement ou au contenu a été fourni et ne donne pas lieu à remboursement.





10) Médiation de la consommation



Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre à l’amiable un litige.


Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net 





11) Règlement en ligne des litiges (plateforme ODR)



La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr